Vous souhaitez tout de même faire une déclaration papier ? cliquez ici => : Meublé de tourisme - Chambre d'hôtes
Administré par Touriz

Bienvenue sur le service de télédéclaration d’hébergement touristique de la commune de Levallois Perret.

Ce téléservice poursuit deux objectifs :
  • Mettre à votre disposition un service d'informations, vous précisant le cadre légal et réglementaire applicable aux différents hébergements touristiques proposés dans des locaux à usage d'habitation sur la commune de Levallois-Perret.
  • Vous permettre de procéder à la télédéclaration de votre hébergement touristique, de manière totalement dématérialisée. Ce téléservice vous permet également de recevoir immédiatement un numéro d'enregistrement pour les d'hébergements touristiques ci dessous.
  • Informations sur les hébergements touristiques autorisés

    La Ville de Vanves a délibéré sur l’obligation d’enregistrement des hébergements touristiques en date du 25 septembre 2017. Vous pouvez consulter cette délibération en cliquant ici.

    Le fait de ne pas respecter la procédure de télédéclaration, c'est-à-dire de proposer à la location un meublé touristique sans numéro d'enregistrement, est passible d'une amende de 5.000 €.

    Tout contrevenant à la réglementation de l'usage des locaux d'habitation sur la commune de Vanves s'expose aux sanctions prévues aux articles L.651-2 et L.651-3 du code de la construction et de l'habitation. L'amende civile peut s'élever jusqu'à 50.000 €.

    Je confirme avoir lu, compris et accepte les CGU et je souhaite effectuer ma télédéclaration.