DÉCLARATION D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE

Bienvenue sur le téléservice de déclaration d’hébergement touristique de la commune de Levallois Perret.

Ce portail de déclaration en ligne vous permet de déclarer votre hébergement touristique sur la ville de Levallois et d'obtenir sous forme dématérialisée votre cerfa 14004*02 (meublé de tourisme) ou votre cerfa 13566*02 (chambre d'hôte), ainsi que votre numéro d'enregistrement qui sera à publier sur les plateformes de location (sauf pour l'activité de chambres d'hôte).

Informations sur les hébergements touristiques autorisés :

  • - location en votre absence de votre résidence principale dans la limite de 120 jours (en application des articles L.324-4, L.324-1 et R.324-1-2 du Code du Tourisme).
  • - location de chambre(s) meublée(s) dans votre résidence principale en votre présence (en application des articles L.324-4, L.324-1 et R.324-1-2 du Code du Tourisme).
  • - les meublés touristiques (en application des articles L.324-4, L.324-1 et R.324-1-2 du Code du Tourisme).
  • - les chambres d’hôtes (en application des articles L.324-4 et D.324-15 du Code du Tourisme).
Vous pouvez consulter la délibération du Conseil municipal du 25 septembre 2017 relative à la mise en œuvre de la procédure d'enregistrement des meublés touristiques en cliquant ici.

Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique par la société Touriz (immatriculée au RCS sous le n° 833 018 187 R.C.S. Paris) destiné au Pôle Relations Entreprises, Commerces et Carrières ainsi qu'aux Directions de l'Urbanisme et des Finances de la Ville de Levallois pour le suivi des déclaration des meublés touristiques. La durée de conservation des données est de 2 ans. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 16 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail au correspondant informatique et libertés cil@ville-levallois.fr en justifiant de votre identité ou un courrier à Ville de Levallois CIL Place de la République 92300 Levallois. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

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